Conditions d'utilisation

Oltre Financial Inc. exerce ses activités sous la marque de commerce OPTIML FINTECH SOLUTIONS™ (« Optiml™ ») et fournit certains biens et services logiciels en ligne d'optimisation fiscale et successorale personnalisée sur toute la vie. NOUS NE FOURNISSONS AUCUN CONSEIL FINANCIER OU EN PLACEMENT. Nous désignons nos offres de services par le terme « Service » et Optiml™ par les termes « nous », « notre » et « nos ».

Licence

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences de certaines technologies et de certains documents, y compris, sans s'y limiter, le logiciel sur lequel ils fonctionnent (collectivement, le « Produit »), qui nous permettent de fournir le Service. Le Produit est protégé par les lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Entre vous et nous, nous conservons le titre de propriété plein et entier du Produit ainsi que de toutes ses mises à jour et copies ultérieures (y compris, sans s'y limiter, les copies faites en violation des modalités de la présente Convention), quels que soient le support ou la forme sous lesquels ces copies peuvent exister.

Votre utilisation du Produit et du Service est conditionnelle à votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et de notre Déclaration de confidentialité, accessible à www.optiml.ca. En accédant au Produit ou au Service, ou en le téléchargeant, l'installant, le copiant, l'activant ou l'utilisant de toute autre façon, vous acceptez, en votre propre nom, d'accepter et de respecter les présentes Conditions d'utilisation pour chaque utilisation du Produit ou du Service. Si vous n'acceptez pas de respecter les présentes Conditions d'utilisation, n'accédez pas au Produit ou au Service, ni à toute partie de ceux-ci, ne les téléchargez pas, ne les installez pas et ne les utilisez pas, et supprimez toutes les copies du Produit. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation et tout renseignement connexe vous soient fournis par voie électronique, et que les autres communications entre vous et nous se fassent également par voie électronique.

Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser, copier, reproduire ou transférer le Produit autrement que de la manière prévue dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans notre Contrat de licence d'utilisateur final ni, sans limiter la portée générale de ce qui précède, adapter, traduire ou modifier le Produit de quelque façon que ce soit, ni créer d'œuvres dérivées fondées sur le Produit;
• retirer ou modifier les avis de propriété et de droit d'auteur intégrés dans le Produit ou apposés sur celui-ci;
• utiliser, rendre accessible, copier ou transférer le Produit, sauf dans la mesure autorisée et permise par les lois et règlements du territoire où vous utilisez le Produit, des États-Unis et du Canada;
• permettre à un tiers de violer les modalités de la présente Convention;
• accéder au Service pour concevoir un produit concurrent, ou effectuer des analyses comparatives ou du moissonnage automatisé de données;
• accorder une sous-licence sur le Produit, ou le louer, le prêter ou le transférer de toute autre façon à un tiers (sauf dans la mesure expressément prévue dans la présente convention).

Vous déclarez et garantissez que, dans le cadre de votre utilisation du Service :

• vous ne violerez pas les droits d'un tiers;
• vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne;
• vous ne téléverserez pas de virus et ne vous livrerez à aucune autre activité susceptible d'endommager le ou les sites que nous maintenons ou de perturber autrement nos activités, notamment en perturbant les serveurs de nos sites;
• vous ne vous livrerez à aucune activité illégale et n'encouragerez pas la participation à une telle activité; et
• vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence.

Exonération de garanties

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Contenu soit exact au moment où il est publié ou généré; toutefois, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à l'égard du Produit, du Service ou du Contenu, y compris, sans s'y limiter, toute déclaration, garantie ou condition quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur actualité ou leur exhaustivité. Nous ne déclarons ni ne garantissons que le Produit, le Service ou le Contenu est approprié ou accessible pour une utilisation à quelque endroit que ce soit à l'extérieur du Canada.

Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS ») N'ASSUMERONS, EN AUCUN CAS, QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU PRODUIT OU AU SERVICE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, QUELS QU'ILS SOIENT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU LA VIOLATION D'UNE CONDITION FONDAMENTALE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT EN DROIT OU EN EQUITY.

Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dès votre premier accès au Service et demeurent en vigueur jusqu'à l'annulation ou la résiliation de votre abonnement. Vous pouvez annuler en tout temps, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement important aux présentes Conditions d'utilisation, de non-paiement, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou pour nous conformer à la loi.

Après la résiliation, nous pouvons supprimer les données de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité et à nos pratiques de conservation, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à les conserver. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité) survivent à la résiliation.

Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles en matière de conflits de lois, et les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Écosse.

Restrictions à l'exportation

LE PRODUIT OU LE SERVICE, OU LES DEUX, PEUVENT ÊTRE ASSUJETTIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS CANADIENS, AMÉRICAINS OU INTERNATIONAUX EN MATIÈRE D'EXPORTATION, D'IMPORTATION OU D'UTILISATION. VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER À L'ENSEMBLE DES LOIS ET RÈGLEMENTS CANADIENS, AMÉRICAINS OU INTERNATIONAUX APPLICABLES EN MATIÈRE D'EXPORTATION, D'IMPORTATION OU D'UTILISATION.

Langue

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y attachent soient rédigés en langue anglaise.

The parties have required that this agreement and all documents relating thereto be drawn up in English.

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