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Planification fiscale

5 min de lecture

Taux d'inclusion des gains en capital

Ce que le recul signifie pour vous

Ottawa reporte au moins au 1er janvier 2026 la hausse du taux d'inclusion des gains en capital, qui reste à 50 %. Qui cette mesure visait-elle vraiment?

Max Jessome

Max Jessome

Chef de l'exploitation, cofondateur

Taux d'inclusion des gains en capital

Qui devait être touché, et qui l'aurait réellement été

Quand la hausse à 66,67 % a été annoncée, le gouvernement l'a présentée comme une mesure qui toucherait surtout les Canadiens les plus riches, ceux qui ont d'importants portefeuilles de placements, des avoirs dans des sociétés et de gros gains en capital. Selon ce discours, seul un faible pourcentage des contribuables, environ 1,3 % des Canadiens, serait touché. Or, c'était oublier que l'impôt sur les gains en capital s'applique à bien plus de gens que les seules personnes fortunées.

De nombreux Canadiens de la classe moyenne, dont des propriétaires de petites entreprises, des investisseurs immobiliers, des agriculteurs, des professionnels ayant une société de portefeuille et même des propriétaires de chalet, risquaient de voir leur facture d'impôt grimper considérablement. La hausse aurait touché non seulement les ultrariches, mais aussi des Canadiens ordinaires qui ont passé des décennies à bâtir leur patrimoine grâce à leurs placements. En fin de compte, les changements proposés ont suscité une vive inquiétude quant au fardeau fiscal croissant sur l'épargne à long terme et les plans de retraite.

Optiml est revenu à 50 %, et la suite

L'équipe d'Optiml met continuellement sa plateforme à jour avec les plus récentes données fiscales pour que vos résultats respectent les lois fiscales en vigueur. Depuis le 7 février 2025, Optiml tient compte du nouveau taux d'inclusion et des exemptions qui s'y rattachent. Ces mises à jour coïncident avec la mise en œuvre des nouvelles règles fiscales par l'ARC. Avec le report annoncé par le gouvernement, nous avons mis à jour la plateforme Optiml pour refléter le taux d'inclusion actuel de 50 %. Ainsi, aucun calcul d'optimisation fiscale ne suppose plus le taux majoré, et vos projections financières restent exactes selon les règles fiscales d'aujourd'hui.

Cela dit, nous savons que les politiques fiscales peuvent toujours changer. Pour aider les utilisateurs à se préparer à d'éventuels ajustements, nous ajouterons dans les paramètres avancés une option qui permettra de mettre à l'épreuve différents scénarios de gains en capital. Vous aurez ainsi toujours les outils pour prendre des décisions éclairées et fiscalement avantageuses, quoi que l'avenir nous réserve.

Espérons que c'est la dernière fois qu'on en parle

Le report est une bonne nouvelle, mais il reste à voir si la hausse refera surface en 2026 ou plus tard. Pour l'instant, les Canadiens peuvent respirer un peu mieux, sachant que leurs gains de placement, leurs ventes d'entreprise et leurs plans de retraite ne subiront pas de hausse d'impôt inattendue, du moins pour le moment.

Chez Optiml, notre mission est d'aider les Canadiens à réduire au minimum leur impôt à vie et à maximiser leur sécurité financière. Si vous vous demandez quel effet ces changements ont sur votre plan financier, connectez-vous à Optiml dès aujourd'hui et assurez-vous de tirer le meilleur parti du contexte fiscal actuel. Espérons que c'est la dernière fois que nous devons écrire sur ce sujet!

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